Conditions Générales de Vente – Vente aux Professionnels
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, toute relation commerciale avec KONTIKI, toute commande et/ou vente de Produits vendus par KONTIKI est soumise aux présentes conditions générales (CGV) qui prévalent sur tous autres documents ou conditions, notamment sur les conditions générales d’achat du Client. Il ne peut être dérogé aux CGV que par des conditions particulières explicitement acceptées par écrit par KONTIKI.
Ouverture de compte
Avant toute commande, le Client doit adresser une demande d’ouverture de compte auprès de KONTIKI et fournir les informations et documents nécessaires. L’ouverture de compte est acceptée ou refusée par KONTIKI en considération de la situation du Client. Elle peut être conditionnée à des garanties particulières (paiement à la commande, etc.).
Commandes
Les commandes sont transmises à KONTIKI via l’interlocuteur commercial du Client. KONTIKI n’est tenu d’aucun engagement ni quant à la disponibilité des Produits ni quant aux délais de livraison. L’acceptation de la commande peut être conditionnée par des quantités minimales, des garanties de paiement.
Prix- Paiement
Les Produits sont facturés au prix indiqué dans le tarif KONTIKI en vigueur à la date de la commande. Le tarif peut être modifié sans préavis.
Conformément à l’article L441-10 du Code de Commerce les factures sont payables par virement bancaire sur le compte de KONTIKI, à 30 jours de la date de livraison. Un paiement à la facture ou à la livraison peut être exigé en fonction de la situation du Client.
En cas de retard de paiement, KONTIKI peut, sans préavis, suspendre toute commande ou livraison. Un intérêt de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal sera applicable ainsi qu’une pénalité de 40 € HT. Pas d’escompte.
Livraison
La livraison est franco de port* pour toute commande supérieure à 1 000 € HT. Le Client est tenu de vérifier les Produits dès la livraison, avant de signer le bon de livraison et d’y indiquer des réserves en cas de dégât, manquant ou autre. En cas de réserve, prendre une copie du bon de livraison et l’adresser dans les 24 heures à KONTIKI pour permettre de faire une réclamation au transporteur. Aucune réclamation ne pourra être traitée si cette procédure n’est pas respectée.
Responsabilité
Dans le cas où un Produit se révèlerait défectueux, hors avaries de transport, la responsabilité de KONTIKI est strictement limitée au remplacement ou remboursement des Produits défectueux, au choix de KONTIKI, à l’exclusion de toute indemnisation ou autre compensation. La demande doit impérativement être adressée à KONTIKI dans les 3 mois suivant la livraison, accompagnée d’une description précise du défaut, accompagnée de photographies ou tout autre élément utile. Le Client ne peut effectuer aucun retour de produits.
Le Client, en tant que professionnel, est seul responsable de la vente des Produits aux consommateurs et de tout dommage pouvant résulter de la vente des Produits ou de leur utilisation. Le Client doit veiller à ce que les Produits soient présentés de façon adéquate pour en assurer la vente dans les meilleures conditions et en conformité avec la réglementation applicable.
Propriété intellectuelle
Les Produits et leurs caractéristiques (marque, forme, design, motifs, …) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle qui interdisent toute reproduction ou modification des Produits, y inclus sur tous catalogues ou supports publicitaires. Les supports de vente sont fournis gratuitement par KONTIKI sous réserve de n’être utilisés que pour la seule présentation des Produits. A défaut, les supports sont facturés au tarif KONTIKI.
Réserve de propriété
Nonobstant le transfert des risques à la livraison, les marchandises restent la propriété de KONTIKI jusqu’au complet paiement (Art. L 624-16 du Code de Commerce). A défaut de paiement KONTIKI peut revendiquer la restitution des Produits en stock chez le Client qui sont présumés être les Produits impayés.
Identification unique ADEME
Conformément à la loi AGEC du 10 février 2020, Kontiki est adhérente au registre national des metteurs sur le marché de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) sous l’identifiant unique FR212111_12QEKW pour la filière Jouets. Cette procédure est conforme à la réglementation relative à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement, selon l’article R. 543-254 du Code de l’environnement et l’arrêté du 5 août 2013.
Litiges
Les tribunaux de Lyon sont seuls compétents en cas de litige.
* Uniquement en France Métropolitaine et continentale.
Pour toute question relatives à nos conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire suivant :