Conditions Générales de Vente – Vente aux Professionnels
Toute commande de produits vendus par KONTIKI est soumise aux présentes conditions générales et, le cas échéant, aux conditions particulières établies par KONTIKI. L’ouverture d’un compte auprès de KONTIKI est soumise à l’accord de KONTIKI.
Les produits sont livrés ex-works et voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit contrôler l’état des marchandises en présence du transporteur et, en cas d’avarie, formuler les réserves auprès du transporteur et en transmettre copie à KONTIKI dans les 48 heures de la livraison. Franco de port pour toute expédition supérieure à 500 € HT*.
Les factures sont payables au siège de KONTIKI, à 30 jours date de livraison (Art. L441-6 du Code de Commerce), par LCR non acceptée, aucun escompte. A défaut de paiement à l’échéance, le montant de la facture sera majoré d’un intérêt de retard égal
à 3 fois le taux d’intérêt légal. En outre, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce, une indemnité forfaitaire de 40 €uros est due de plein droit en cas de retard de paiement. KONTIKI peut exiger le versement d’acompte ou un paiement comptant en fonction de la situation du client.
Les produits et leurs marques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation des produits et/ou de leurs marques, quel qu’en soit le support et l’utilisation sont interdites sans autorisation.
Toute réclamation relative aux produits doit être adressée à KONTIKI, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter de la livraison. Aucune réclamation ne pourra être traitée passé ce délai.
Réserve de propriété : nonobstant le transfert des risques à la livraison ex-works, les marchandises restent la propriété de KONTIKI jusqu’au complet paiement (Art. L 624-16 du Code de Commerce).
Les tribunaux de Lyon sont seuls compétents en cas de litige.
* Uniquement en France Métropolitaine et continentale.
Pour toute question relatives à nos conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire suivant :